POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

New Receiptco Opco LLC ou ses sociétés affiliées (« Domtar POS », « nous », « nos », « notre » ou « nôtre ») fournissent certains produits de point de vente à nos clients. Cette Politique de protection de la vie privée (la « Politique ») a pour objet de faciliter votre compréhension de la façon dont nous recueillons, utilisons, traitons et communiquons vos renseignements personnels et de vous aider à comprendre et à exercer vos droits en matière de protection de la vie privée.

Politique de protection de la vie privée

Nous nous engageons à assurer la confidentialité des renseignements non publics, personnels et financiers concernant les personnes et les entreprises.

La Politique concerne les renseignements obtenus auprès de nos clients, des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs de nos applications mobiles et a pour objet de vous informer de la façon dont nous traitons les renseignements personnels vous concernant que nous recueillons et que nous utilisons.  Sauf indication contraire ci-dessous, la Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels relatifs à l’emploi recueillis auprès des candidats, des employés, des directeurs, des responsables et des entrepreneurs.

Outre nos politiques générales en matière de confidentialité, les clients qui résident en Californie, au Nevada, en Oregon ou en Utah, ou qui résident dans d’autres États ayant adopté des lois complètes en matière de protection de la vie privée, peuvent bénéficier de droits particuliers en vertu des lois étatiques applicables à cet égard.  Une description de ces droits et d’autres précisions sur les renseignements que nous recueillons et communiquons sont fournies dans l’avis de protection supplémentaire de la vie privée pour les résidents de certains États américains à la section 9 ci-dessous.

1.              PORTÉE DE CET AVIS ET MISES À JOUR

La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous traitons, notamment sur nos sites Web et dans le cadre d’autres offres en ligne ou hors ligne. Afin de faciliter la lecture de la Politique, nous entendons par « Services » nos sites Web, applications mobiles et autres offres.

Modifications apportées à notre Politique de protection de la vie privée Il est possible que nous révisions la Politique à notre discrétion exclusive. En cas de modification substantielle de la présente Politique de protection de la vie privée, nous vous en informerons conformément à la loi applicable. Vous comprenez et acceptez que vous serez réputé avoir accepté la Politique de protection de la vie privée mise à jour si vous continuez d’utiliser nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique.

2.              LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de vos interactions avec nous et nos Services et des exigences prévues dans les lois applicables. Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez, ceux que nous obtenons de façon automatique lorsque vous utilisez nos Services, et ceux qui proviennent d’autres sources comme de services ou d’organismes tiers, conformément à ce qui est décrit plus loin. 

A.            Les renseignements personnels que vous nous fournissez directement

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous nous fournissez.

·       Création d’un compte. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous créez un compte ou interagissez avec nous au sujet de votre compte, pour la facturation et le paiement, ou encore lorsque vous achetez des produits ou que vous interagissez d’une autre manière avec nous ou nos représentants. Les renseignements que nous recueillons comprennent des renseignements personnels vous concernant, notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, nom d’utilisateur, mot de passe et autres données démographiques ou coordonnées associés à votre compte. Lors de l’ouverture d’un compte, nous pouvons aussi vous demander des renseignements personnels afin de valider votre identité.

·       Services, achats et programmes. Il se peut que nous recueillions des renseignements personnels et des précisions concernant vos achats de produits, y compris des données de paiement. Tout paiement effectué par l’intermédiaire de nos Services au moyen d’une carte de paiement est traité par des prestataires de services de paiement tiers. Nous ne recueillons pas et ne stockons pas directement les données relatives aux cartes de paiement saisies par l’intermédiaire de nos Services, mais nous pourrions recevoir des renseignements liés à votre carte de paiement (p. ex. vos données de facturation).

·       Vos communications avec nous. Des renseignements personnels, comme une adresse électronique, un numéro de téléphone ou une adresse postale, pourraient être recueillis lorsque vous demandez des précisions sur nos Services, que vous vous inscrivez à notre bulletin d’information ou à nos programmes, que vous soumettez une demande de soutien technique ou de service à la clientèle, ou que vous communiquez avec nous d’une autre manière.  Les échanges que vous avez avec nous, notamment les conversations téléphoniques ou les sessions Web, pourraient être enregistrés au soutien de nos activités. 

·       Sondages. Il se peut que nous communiquions avec vous pour vous inviter à participer à des sondages. Si vous choisissez de participer, nous pourrions recueillir vos renseignements personnels en lien avec le sondage. 

·       Fonctionnalités interactives. Nous et d’autres personnes qui utilisent nos Services pourrions recueillir des renseignements personnels que vous soumettez ou mettez à disposition par le biais de nos fonctionnalités interactives (p. ex. la messagerie, le clavardage et les commentaires, les forums, les blogues et les pages de médias sociaux). Tout renseignement que vous fournissez au moyen des fonctionnalités des Services permettant la communication publique d’information est considéré comme une information « publique », sauf disposition contraire de la loi applicable, et ne fait pas l’objet des protections de la vie privée prévues aux présentes. Veuillez faire preuve de prudence avant de révéler à d’autres utilisateurs des renseignements susceptibles de vous identifier dans le monde réel.

·       Loteries publicitaires ou concours. Lorsque vous participez aux loteries publicitaires ou concours que nous organisons, il se peut que nous recueillions les renseignements personnels que vous fournissez. Certaines administrations exigent que nous communiquions publiquement les renseignements concernant les gagnants des loteries publicitaires et des concours.

·       Conférences, foires commerciales et autres événements. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de personnes lorsque nous participons à des conférences, foires commerciales et autres événements ou que nous les organisons.

·       Expansion des activités et partenariats stratégiques. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de personnes et de tiers afin d’évaluer d’éventuelles occasions d’affaires et d’y donner suite.

B.             Renseignements personnels recueillis automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements personnels.

·       Collecte automatique de renseignements personnels. Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements lorsque vous utilisez nos Services, notamment votre adresse de protocole Internet (IP), vos paramètres d’utilisateur, votre adresse MAC, vos identifiants de témoins, votre exploitant de réseau mobile, votre service de publicité mobile et d’autres identifiants uniques, des renseignements sur votre navigateur ou votre appareil, des données de localisation (y compris une localisation approximative dérivée de l’adresse IP) et votre fournisseur d’accès à Internet. Il se peut également que nous recueillions automatiquement des renseignements concernant votre utilisation de nos Services, comme les pages que vous visitez avant, pendant et après avoir utilisé nos Services, des renseignements à propos des liens sur lesquels vous cliquez, les types de contenu avec lesquels vous interagissez, la fréquence et la durée de vos activités, ainsi que d’autres renseignements sur la manière dont vous utilisez nos Services.

·       Données de localisation. Nous pouvons recueillir des renseignements précis sur l’endroit où les Services sont fournis, comme l’emplacement de votre domicile ou de votre entreprise, afin de fournir des services d’installation, de réparation ou de soutien.

·       Politique relative aux témoins (et autres technologies). Il se peut que nous, ainsi que les tiers qui fournissent du contenu, de la publicité ou d’autres fonctionnalités par l’intermédiaire de nos Services, utilisions des témoins, des pixels invisibles et d’autres technologies (les « Technologies ») pour recueillir automatiquement des renseignements lorsque vous utilisez nos Services.

·       Témoins. Les témoins sont de petits fichiers texte placés dans les navigateurs des appareils qui stockent les préférences et qui facilitent et améliorent votre expérience.

·       Pixels ou images invisibles. Un pixel invisible (aussi appelé « image invisible ») est une chaîne de code intégrée dans nos Services qui recueille des renseignements sur l’utilisation de nos Services. L’utilisation d’un pixel invisible nous permet d’enregistrer, par exemple, la visite d’une page Web donnée par un utilisateur ou le fait que ce dernier a cliqué sur une publicité particulière. Nous pourrions également inclure des images invisibles dans les courriers électroniques afin de savoir si les messages ont été ouverts, s’ils ont fait l’objet d’une action ou s’ils ont été transférés.

Les utilisations que nous faisons de ces Technologies entrent dans les catégories générales suivantes :

·       Nécessaires au bon déroulement des activités. Il s’agit notamment des Technologies qui vous permettent d’accéder à nos Services, applications et outils et qui sont nécessaires pour détecter les comportements illicites sur le site Web, prévenir les activités frauduleuses, accroître la sécurité ou vous permettre d’utiliser nos fonctionnalités.

·       Rendement. Nous pouvons utiliser les Technologies pour évaluer le rendement de nos Services, y compris dans le cadre des analyses que nous réalisons afin de mieux comprendre la façon dont nos Services sont utilisés (voir la rubrique « Analyse » ci-dessous).

·       Fonctionnalités. Nous pouvons utiliser des Technologies qui nous permettent de vous offrir des fonctionnalités améliorées lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez. Il peut s’agir notamment de vous identifier lorsque vous ouvrez une session ou d’assurer le suivi de vos préférences, de vos intérêts, des derniers articles consultés;

·       Publicités ou objectifs. Nous pouvons utiliser des Technologies internes ou tierces, y compris le suivi interappareils, pour fournir du contenu comme des publicités correspondant à vos centres d’intérêt ainsi que des publicités sur nos Services ou sur des propriétés numériques tierces.

Voir la rubrique intitulée « Vos choix et vos droits en matière de protection de la vie privée » ci-dessous pour comprendre vos options à l’égard de ces Technologies.

·       Analyse. Nous pouvons utiliser les Technologies et d’autres outils tiers pour traiter les données analytiques sur nos Services. Ces Technologies nous permettent de mieux comprendre comment nos Services numériques sont utilisés et d’assurer l’amélioration et l’adaptation constantes de nos Services. Il peut s’agir de services analytiques qui nous permettent d’enregistrer et de rejouer l’interaction d’une personne avec les Services lors d’une session d’utilisation. Voici quelques-uns de nos partenaires dans ce domaine :

·       Google Analytics. Pour plus d’information sur la manière dont Google utilise vos renseignements personnels (y compris à ses propres fins, p. ex. pour établir des profils ou des liens avec d’autres données), veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google Analytics. Pour en savoir plus sur la manière de désactiver l’utilisation de vos renseignements par Google Analytics, veuillez cliquer ici.

·       Plateformes de médias sociaux. Les pages de nos Services peuvent contenir des boutons menant à des médias sociaux comme Facebook, Instagram et X, lesquels peuvent inclure des widgets, notamment un bouton « partager » ou d’autres mini-programmes interactifs. L’utilisation de ces fonctionnalités peut déclencher la collecte de renseignements personnels, notamment votre adresse IP et la page de nos Services que vous consultez, et l’installation de témoins pour assurer le bon fonctionnement de la fonctionnalité. Vos interactions avec ces plateformes sont régies par la politique de protection de la vie privée de l’entreprise qui les fournit.

C.            Renseignements personnels recueillis auprès d’autres sources

Sources et services tiers. Nous pouvons obtenir des renseignements personnels vous concernant auprès d’autres sources, y compris par l’intermédiaire de services et d’organismes tiers.  Par exemple, si vous accédez à nos Services par l’intermédiaire d’une application tierce, comme un magasin d’applications, un service de connexion tiers ou un site de réseautage social, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels à partir de cette application tierce, renseignements que vous avez rendus disponibles par le biais de vos paramètres de confidentialité. Ces sources peuvent comprendre des organismes gouvernementaux qui gèrent des programmes d’assistance en matière d’énergie, de subventions et de gestion de la consommation.

3.              COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels à diverses fins commerciales, notamment pour la prestation de nos Services, à des fins administratives et pour commercialiser nos produits et Services, comme il est décrit ci-dessous.

A.            Prestation de nos Services

Nous utilisons vos renseignements pour remplir nos obligations contractuelles envers vous et assurer la prestation de nos Services, notamment :

·       Vous fournir des produits ou des services;

·       Communiquer avec vous au sujet de nos Services et d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser;

·       Gérer vos renseignements et vos comptes;

·       Permettre l’accès à certaines zones, fonctionnalités et caractéristiques de nos Services;

·       Répondre aux demandes de soutien technique ou de service à la clientèle;

·       Communiquer avec vous au sujet de votre compte, des activités sur les pages de nos Services et des changements apportés aux politiques;

·       Traiter vos informations financières et d’autres méthodes de paiement utilisées pour acheter des produits ou des Services;

·       Vous permettre de vous inscrire à des événements.

B.             Fins administratives

Nous utilisons vos renseignements à diverses fins administratives, notamment :

·       Servir nos intérêts légitimes comme le marketing direct, la recherche et le développement (y compris les études de marché), la sécurité des réseaux et des données et la prévention de la fraude;

·       Détecter les incidents de sécurité, assurer une protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et poursuivre en justice les responsables de ces activités;

·       Mesurer l’intérêt pour nos Services et l’utilisation de ceux-ci;

·       Assurer la personnalisation contextuelle des publicités par une utilisation temporaire et à court terme;

·       Améliorer, mettre à niveau ou élargir nos Services;

·       Créer de nouveaux produits et services;

·       Assurer un contrôle de la qualité interne et la sécurité;

·       Authentifier et vérifier les identités individuelles, y compris relativement aux demandes d’exercice de vos droits en vertu de la présente Politique de protection de la vie privée;

·       Procéder au dépannage afin de détecter et de réparer les erreurs qui surviennent dans l’utilisation de nos Services;

·       Effectuer l’audit relatif aux interactions, aux transactions et aux autres activités de conformité;

·       Communiquer des renseignements personnels avec des tiers, au besoin, pour fournir les Services;

·       Faire respecter nos accords et nos politiques;

·       Informer les bureaux de crédit et les agences de recouvrement pour qu’ils évaluent votre crédit, ou les aviser si votre compte est confié au recouvrement;

·       Aider les premiers répondants en cas de menace pour la vie ou les biens;

·       mener à bien les activités requises pour assurer la satisfaction de nos obligations légales, y compris la réponse à une demande ou à une ordonnance de la part des autorités de réglementation des services publics et d’autres organismes gouvernementaux locaux, étatiques et fédéraux habilités à obtenir des renseignements personnels de notre part.

Nous pouvons utiliser vos renseignements à d’autres fins commerciales légitimes raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation avec vous et autorisées par la loi.

C.            Marketing et publicité concernant nos produits et Services

Nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour vous fournir des publicités et du contenu adaptés. Nous pouvons vous fournir ces publicités et contenus dans la mesure où la loi applicable le permet.

Parmi les moyens que nous utilisons pour vous faire connaître nos produits, notons les campagnes de courrier électronique, les messages textes et les publicités destinées à des publics cibles, ainsi que les publicités fondées sur les centres d’intérêt ou les publicités personnalisées, notamment par un suivi interappareils. 

Si vous avez des questions sur nos pratiques de marketing ou si vous souhaitez refuser l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing, vous pouvez nous joindre en tout temps, comme indiqué dans la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

D.            Sous réserve de votre consentement

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels à d’autres fins qui vous sont clairement communiquées au moment où vous fournissez les renseignements personnels ou lorsque vous donnez votre consentement.

E.             Autres fins

Nous utilisons aussi vos renseignements personnels à d’autres fins, comme vous l’avez demandé ou comme le permet la loi applicable.

·       Données dépersonnalisées et agrégées. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour créer des données dépersonnalisées ou agrégées, comme des données démographiques, des renseignements sur l’appareil à partir duquel vous accédez à nos Services, ou d’autres analyses que nous créons.

4.              COMMENT NOUS COMMUNIQUONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous communiquons à des tiers vos renseignements personnels, y compris ceux des catégories décrites à l’article 2 ci-dessus, à diverses fins liées à nos activités, notamment pour fournir nos Services, pour nous protéger ou protéger d’autres personnes ou dans l’éventualité d’une transaction commerciale importante comme une fusion, une vente ou un transfert d’actions, comme il est décrit ci-dessous.

A.            Communications nécessaires à la prestation de nos Services

Les catégories de tiers à qui nous pourrions communiquer vos renseignements personnels sont décrites ci-dessous.

·       Fournisseurs de service et entrepreneurs. Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à nos fournisseurs de service tiers, entrepreneurs et commerçants affiliés qui nous aident dans la prestation de nos Services. Il s’agit notamment de fournisseurs de services et de commerçants affiliés qui nous fournissent un soutien informatique, de l’hébergement, des fonctionnalités interactives pour nos Services comme des robots conversationnels, des services de traitement de paiements, du service à la clientèle, des services marketing, des services financiers (comme les audits et les dossiers de crédit), des services d’installation et de réparation ainsi que des services connexes.

·       Partenaires commerciaux. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des partenaires commerciaux afin de vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé. Il se peut également que nous communiquions vos renseignements personnels à des partenaires commerciaux avec lesquels nous offrons conjointement des produits ou des services.

·       Sociétés affiliées. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées, par exemple afin qu’elles nous fournissent des services ou agissent en notre nom, à des fins administratives ou de gestion des TI, ou pour qu’elles vous fournissent des services ou appuient et complètent les Services que nous offrons.

·       API ou SDK. Nous pouvons utiliser des interfaces de programmation d’applications (des « API ») et des trousses de développement logiciel (des « SDK ») de tiers pour assurer la fonctionnalité de nos Services. Pour plus de renseignements sur notre utilisation des API et des SDK, veuillez communiquer avec nous comme indiqué à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements à des tiers, conformément à la loi et s’il est pertinent de le faire, notamment pour exploiter et entretenir notre réseau électrique, ainsi que pour aider les services d’urgence en cas de menace immédiate pour la vie ou les biens. Vos choix en matière de protection de la vie privée à l’égard de vos renseignements personnels sont déterminés par la loi applicable et sont décrits à la section 5 ci-dessous.

B.             Communications visant à nous protéger et à protéger autrui

Nous pouvons consulter, préserver et communiquer toute information que nous stockons et qui vous concerne à des parties externes si nous estimons, en toute bonne foi, que cela est nécessaire ou approprié pour : nous conformer aux demandes des autorités responsables de l’application de la loi ou de la sécurité nationale et aux procédures légales, comme une ordonnance du tribunal ou une assignation; protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité, les nôtres ainsi que ceux d’autres personnes; appliquer nos politiques ou nos contrats; recouvrer les montants qui nous sont dus; ou contribuer à une enquête ou à des poursuites en cas d’activité illégale réelle ou présumée.

C.            Communications en cas de fusion, de vente ou d’autres transferts d’actifs

Advenant une fusion, une acquisition, une vérification préalable du financement, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre, un achat ou une vente d’actifs ou une transition de service vers un autre fournisseur nous concernant, vos renseignements personnels peuvent être vendus ou transférés dans le cadre d’une telle transaction, dans la mesure où la loi ou le contrat le permettent.

5.              VOS CHOIX ET VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Vos choix en matière de protection de la vie privée. Vos choix en matière de protection de la vie privée à l’égard de vos renseignements personnels sont déterminés par la loi applicable et sont décrits ci-dessous.

·       Correspondance par courriel. Si vous recevez un courriel non désiré de notre part, vous pouvez utiliser le lien de désinscription qui se trouve au bas du courriel pour ne plus recevoir de courriels à l’avenir. Notez que vous continuerez de recevoir des courriels relatifs aux transactions et aux services concernant les produits ou les Services que vous avez demandés. Nous pourrions également vous envoyer certaines communications non promotionnelles à notre sujet et concernant nos Services; vous ne pourrez pas choisir de ne pas les recevoir (p. ex. les communications concernant nos Services ou les mises à jour de nos conditions ou de la présente Politique de protection de la vie privée). 

·       Messages texte. Si vous recevez un message texte non désiré de notre part, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de tels messages à l’avenir en suivant les instructions indiquées dans le message reçu ou en communiquant avec nous comme indiqué à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.  Vous pourriez quand même recevoir de notre part des messages texte concernant les services ou des urgences. 

·       Appels téléphoniques. Si vous recevez un appel non désiré de notre part, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de tels appels de marketing à l’avenir en suivant les instructions qui peuvent être fournies pendant l’appel ou en communiquant avec nous comme indiqué dans la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

·       « Do Not Track ». Do Not Track (« DNT », ne pas suivre) est une préférence que les utilisateurs peuvent activer sur certains navigateurs Web afin de protéger leur vie privée. Veuillez noter que nous n’acceptons pas les signaux DNT ou mécanismes similaires transmis par les navigateurs Web.

·       Témoins et publicité personnalisée. Vous pouvez bloquer ou restreindre l’installation de Technologies sur votre appareil, ou les supprimer, en ajustant vos préférences conformément aux options offertes par votre navigateur ou votre appareil. Toutefois, si vous ajustez vos préférences, il se peut que nos Services ne fonctionnent pas correctement. Veuillez noter que les options de refus de témoins ne fonctionnent pas sur les applications mobiles. Toutefois, vous pouvez refuser les publicités personnalisées sur certaines applications mobiles en suivant les instructions pour Android, iOS et autres.

L’industrie de la publicité en ligne met aussi à disposition des sites Web permettant de vous désinscrire de la publicité ciblée diffusée par des partenaires de données et d’autres partenaires publicitaires qui participent à des programmes d’autoréglementation. Vous pouvez accéder à ces ressources et en apprendre davantage sur la publicité ciblée, les choix des consommateurs et la protection de la vie privée en visitant les sites de la Network Advertising Initiative et de la Digital Advertising Alliance.

Veuillez noter que vous devez vous désinscrire séparément pour chaque navigateur et chaque appareil.

Vos droits en matière de protection de la vie privée. Conformément à la loi applicable, vous pouvez avoir les droits suivants :

·       Accéder à vos renseignements personnels et en obtenir la portabilité, notamment : i) confirmer si nous traitons vos renseignements personnels; ii) obtenir un accès à vos renseignements personnels ou en recevoir une copie; iii) recevoir une copie électronique des renseignements personnels que vous nous avez fournis, ou nous demander de les transmettre à une autre entreprise dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (également appelé « droit à la portabilité des données »);

·       Demander une correction de vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets. Dans certains cas, nous pouvons fournir des outils en libre-service qui vous permettent de mettre à jour vos renseignements personnels;

·       Demander la suppression de vos renseignements personnels;

·       Demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels, vous y opposer ou refuser certains traitements dans des situations précises, ce qui peut comprendre : i) le droit de refuser le partage de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée ou de publicité intercontextuelle; ii) le droit de vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels sensibles ou d’en restreindre l’usage, y compris le droit de refuser la communication de ces renseignements à certaines fins; iii) le droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de profilage au soutien de décisions produisant des effets juridiques ou d’autres effets importants similaires à votre égard;

·       Retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels. Veuillez noter que votre retrait ne prendra effet qu’à l’égard du traitement futur et n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Pour déterminer si l’un de ces droits s’applique à vos renseignements et exercer l’un d’entre eux, le cas échéant, veuillez communiquer avec nous comme indiqué à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous. Nous traiterons ces demandes conformément aux lois applicables.

6.              SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous prenons des mesures pour garantir que vos renseignements sont traités en toute sécurité et conformément à la présente Politique de protection de la vie privée. Malheureusement, aucun système n’est entièrement sûr et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès, d’utilisation ou de divulgation sans autorisation de renseignements personnels ou de perte de ceux-ci.

En utilisant nos Services ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique au sujet de questions de sécurité, de protection de la vie privée et d’ordre administratif liées à votre utilisation de nos Services. Si nous apprenons qu’il y a eu violation d’un système de sécurité, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique en publiant un avis sur nos Services, par courrier ou en vous envoyant un courriel.

7.              TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Toutes les données que nous traitons peuvent être transférées, traitées et stockées n’importe où dans le monde, notamment aux États-Unis ou dans d’autres pays qui peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays de résidence. Nous nous efforçons de protéger vos renseignements conformément aux exigences des lois applicables.

8.              CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons conformément à la Politique de protection de la vie privée aussi longtemps que vous utilisez nos Services, ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements ont été recueillis, pour fournir nos Services, pour régler des litiges, pour établir des défenses juridiques, pour effectuer des audits, pour poursuivre des objectifs commerciaux légitimes, pour faire respecter nos accords et nous conformer aux lois applicables, ou en fonction d’autres critères, notamment, la sensibilité et le volume de ces données. En outre, nous nous efforçons de conserver tous ces renseignements personnels conformément aux exigences prescrites par la loi.

SUPPRESSION D’UN COMPTE

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9.              AVIS SUPPLÉMENTAIRE DESTINÉ AUX RÉSIDENTS DE CERTAINS ÉTATS, DONT LA CALIFORNIE, LE NEVADA, L’OREGON ET L’UTAH

Le présent avis supplémentaire destiné aux résidents de la Californie, du Nevada, de l’Oregon et de l’Utah s’applique uniquement au traitement des renseignements personnels assujettis aux lois sur la protection de la vie privée de ces États.  Ces lois d’État donnent aux résidents le droit de savoir quelles catégories de renseignements personnels Domtar POS a recueillis à leur sujet et si Domtar POS a divulgué ces renseignements personnels à des fins commerciales (p. ex. à un fournisseur de services). Le tableau suivant décrit les catégories de renseignements personnels que Domtar POS a recueillis et indique si Domtar POS a divulgué ces renseignements personnels à des fins commerciales.

Sources des renseignements personnels que nous recueillons

Comme il est décrit plus en détail à la section 2 ci-dessus intitulée « Les renseignements personnels que nous recueillons », les manières dont nous recueillons des renseignements personnels sont les suivantes : directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous, automatiquement auprès de vous lorsque vous utilisez nos sites et services (p. ex. au moyen de témoins et d’autres technologies en ligne), auprès de tiers (p. ex. fournisseurs de coordonnées d’entrepreneurs assurant la prestation de services au gouvernement) ainsi que par l’intermédiaire de recommandations de la part d’autres personnes. 

Fins auxquelles nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons

Les objectifs commerciaux pour lesquels nous recueillons des renseignements personnels sont décrits plus en détail à la section 3 ci-dessus intitulée « Comment nous utilisons vos renseignements personnels » et comprennent les suivants :

·       Vous fournir nos Services;

·       À des fins administratives (y compris la sécurité, la détection de la fraude et la protection contre celle-ci, et l’amélioration de nos Services);

·       Pour traiter vos demandes, commandes et transactions (notamment pour vous fournir un service à la clientèle);

·       Pour faire la promotion et la commercialisation de nos produits et Services auprès de vous;

·       Sous réserve de votre consentement;

·       Pour respecter la loi et faire respecter nos droits et ceux d’autrui.

« Ventes » de renseignements personnels; utilisation des renseignements personnels à des fins de publicité ciblée ou intercontextuelle

Domtar POS ne vend pas vos renseignements personnels ni n’a connaissance de la vente de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 16 ans.  Domtar POS n’utilise pas vos renseignements personnels à des fins de « publicité ciblée » ou de « publicité comportementale contextuelle croisée », selon les définitions qu’en donnent généralement les lois étatiques en matière de protection de la vie privée.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons conformément à la Politique de protection de la vie privée aussi longtemps que vous utilisez nos Services, ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements ont été recueillis, pour fournir nos Services, pour régler des litiges, pour établir des défenses juridiques, pour effectuer des audits, pour poursuivre des objectifs commerciaux légitimes, pour faire respecter nos accords et nous conformer aux lois applicables, ou en fonction d’autres critères, notamment, la sensibilité et le volume de ces données.  En outre, nous nous efforçons de conserver tous ces renseignements personnels conformément aux exigences prescrites par la loi.

Droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée en vertu des lois étatiques applicables

Conformément aux lois étatiques sur la protection de la vie privée applicables à vos données, vous pouvez avoir les droits suivants :

Accéder à vos renseignements personnels et en obtenir la portabilité, notamment : i) confirmer si nous traitons vos renseignements personnels; ii) obtenir un accès à vos renseignements personnels ou en recevoir une copie; iii) recevoir une copie électronique des renseignements personnels que vous nous avez fournis, ou nous demander de les transmettre à une autre entreprise dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (aussi appelé « droit à la portabilité des données »);

Demander une correction de vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets. Dans certains cas, nous pouvons fournir des outils en libre-service qui vous permettent de mettre à jour vos renseignements personnels;

Demander la suppression de vos renseignements personnels;

Demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels, vous y opposer ou refuser certains traitements dans des situations précises, ce qui peut inclure : i) le droit de refuser la communication de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée ou de publicité intercontextuelle; ii) le droit de vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels sensibles ou d’en restreindre l’usage, y compris le droit de refuser la communication de ces renseignements à certaines fins; iii) le droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins de profilage au soutien de décisions produisant des effets juridiques ou d’autres effets importants similaires à votre égard;

Retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels. Veuillez noter que votre retrait ne prendra effet qu’à l’égard du traitement futur et n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait, et il ne s’appliquera pas au traitement qui ne requiert pas votre consentement.

Pour déterminer si l’un de ces droits s’applique à vos renseignements et exercer l’un d’entre eux, le cas échéant, veuillez communiquer avec nous comme indiqué à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous. Nous traiterons ces demandes conformément aux lois applicables.

Traitement de renseignements sensibles

En vertu des lois applicables, vous pouvez avoir le droit de limiter le traitement des renseignements personnels sensibles à certaines fins, comme le profilage ou les inférences tirées de caractéristiques vous concernant.  Nous ne traitons pas les renseignements sensibles à de telles fins.  Nous n’utilisons les renseignements personnels sensibles qu’aux fins suivantes :

·       Des identifiants sensibles comme le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire ou de passeport afin de vérifier votre identité, d’interagir avec les bureaux de crédit ainsi qu’à des fins administratives, dont la prévention de la fraude et la protection de la sécurité de nos systèmes;

·       Les renseignements sensibles relatifs aux comptes bancaires sont utilisés pour traiter les paiements et les remboursements;

·       Les renseignements sensibles sur la santé sont utilisés pour fournir des services spéciaux auxquels vous avez droit ou que vous avez demandés;

·       Avec votre consentement spécifique pour une finalité particulière et limitée.

Non-discrimination. Les résidents de la Californie, de l’Oregon ou de l’Utah ne feront l’objet d’aucun traitement discriminatoire de notre part pour avoir exercé les droits que leur accordent les lois sur la protection de la vie privée de leur État.

Agent autorisé. Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez formuler une demande concernant vos renseignements personnels nécessitant une authentification. Vous pouvez également faire une telle demande au nom de votre enfant mineur. Pour autoriser un mandataire à agir en votre nom, vous devez fournir une autorisation écrite signée par vous et votre mandataire désigné, puis communiquer avec nous comme indiqué à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous afin d’obtenir des instructions supplémentaires.

Vérification. Pour protéger votre vie privée, nous prendrons des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous pourrions notamment vous demander des informations suffisantes nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne concernée par les renseignements personnels que nous avons recueillis, ou son représentant autorisé, ou encore vous demander de répondre à des questions concernant votre compte et votre utilisation de nos Services.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu des lois étatiques en matière de protection de la vie privée qui s’appliquent à vous, veuillez communiquer avec nous comme indiqué à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous. Nous traiterons ces demandes conformément aux lois applicables.

Renseignements dépersonnalisés. Si nous créons ou recevons des renseignements dépersonnalisés, nous ne tenterons pas de les réassocier à une identité, sauf pour nous conformer à la loi applicable.

Loi californienne Shine the Light. La loi Shine the Light de la Californie permet aux utilisateurs résidents de cet État de demander et d’obtenir de nous, une fois par année et sans frais, une liste des tiers à qui nous avons communiqué leurs renseignements personnels (le cas échéant) aux fins de marketing direct, au cours de la dernière année civile, ainsi que le type de renseignements ainsi communiqués à ces tiers.

Droit des mineurs de faire retirer les contenus publiés. Lorsque la loi l’exige, les résidents de la Californie âgés de moins de 18 ans peuvent demander que le contenu ou les informations qu’ils ont publiés soient retirés des sections des Services qui sont accessibles au public en communiquant avec nous directement comme indiqué à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

10.           RENSEIGNEMENTS D’ENFANTS

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (ou d’âge inférieur à toute limite établie par la législation locale), et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sur notre site sans votre consentement, vous pouvez communiquer avec nous comme indiqué à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous. Si nous apprenons qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels en violation de la loi applicable, nous supprimerons tous les renseignements personnels que nous avons recueillis le concernant, sauf si nous avons l’obligation légale de les conserver, et nous fermerons le compte de l’enfant.

11.           AUTRES DISPOSITIONS

Sites Web et applications de tiers. Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou applications, et d’autres sites Web ou applications peuvent référencer nos Services ou y renvoyer par un hyperlien. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces services tiers. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de protection de la vie privée de chaque site Web et application avec lesquels ils interagissent. Nous ne cautionnons pas, ne vérifions pas et n’approuvons pas les pratiques en matière de protection de la vie privée ou le contenu de ces autres sites Web ou applications et nous n’en sommes pas responsables. La communication de renseignements personnels sur des sites Web ou des applications de tiers se fait à vos risques et périls.

12.           NOUS JOINDRE

Domtar POS assure le contrôle des renseignements personnels que nous traitons en vertu de la présente Politique de protection de la vie privée.

Si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou sur la présente Politique de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez exercer vos droits ainsi qu’ils sont décrits aux présentes, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : 

Domtar POS

301 Jones Franklin Rd

Morristown, TN 37813

1-800-821-5484

Customersupport.pos@domtar.com